Unifamilial n’est pas collectif
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Se loger - 18.12.2013 - Marie-Claire Dufrêne

Cinq maisons unifamiliales transformées illégalement en communautaires pour étudiants ont fait l’objet de visites domiciliaires, en avril 2013. Quatre propriétaires ont accepté de cesser l’utilisation abusive, un 5e y sera contraint sans doute par décision de justice.


Le phénomène n’est pas neuf à Louvain-la-Neuve. Vu la forte demande en kots, la tentation est grande, pour certains propriétaires, de transformer des logements unifamiliaux en collectifs d’étudiants. Ce qui est très rentable, mais explicitement interdit dans les permis.

Le fait que des maisons unifamiliales se remplissent d’étudiants pose plusieurs problèmes : manque d’emplacements de parking, tapage nocturne, non entretien des jardins, dégradation des abords des habitations. Cela contribue à faire monter la spéculation financière et rend le logement de plus en plus inaccessible aux familles.

« La Ville a pris l’habitude d’intervenir lorsqu’il y a conflit de voisinage et plainte », explique le bourgmestre Jean-Luc Roland. « Vu la lourdeur de la procédure - nous n’avons pas la possibilité d’imposer simplement des amendes - nous ne prenons pas l’initiative de rechercher les infractions. Notre souhait est qu’il y ait une bonne entente dans les quartiers », poursuit l’échevin de l’Urbanisme Cedric du Monceau.

Cinq visites domiciliaires

Une vingtaine de cas problématiques sont suivis par le service Urbanisme, depuis plus d’un an. Les propriétaires (dont plusieurs n’habitent pas dans les maisons concernées, ni même à Ottignies-Louvain-la-Neuve) et étudiants locataires ont été invités au Centre culturel d’Ottignies en septembre 2012, pour entendre la procédure que la Ville prévoyait de mettre en place afin de rendre leur caractère unifamilial aux maisons.

« Tout le monde a été prévenu que nous n’allions pas laisser les choses en l’état. »

Cinq maisons - les dossiers les plus avérés - ont fait l’objet de visites domiciliaires, par les services communaux et régionaux accompagnés de policiers et d’un serrurier, sur autorisation du juge de police de Wavre, en avril 2013. Cinq PV ont été dressés, demandant la remise en état des lieux et la cessation de l’utilisation abusive.

« Trois propriétaires ont accepté de se mettre en ordre plus ou moins rapidement et un 4e va le faire dans la foulée. Pour le 5e, il faudra sans doute en passer par la voie judiciaire, avec une procédure au civil », annonce la juriste Claire Delandmeter, du service Contentieux du Fonctionnaire délégué wallon.

Excepté un réveil un peu matinal lors de la visite domiciliaire, les étudiants n’ont pas souffert de la procédure. Ils ont été autorisés à demeurer dans leur kot jusqu’à la fin de l’année académique.

« L’UCL s’est engagée à reloger les quatre étudiants que nous devrons éventuellement expulser, pour l’habitation qui pose encore problème », annonce l’échevin de l’Urbanisme.

La collaboration de l’UCL

D’autres mesures seront prises par le Collège et le Fonctionnaire délégué, en vue de poursuivre cette action dans des situations similaires.

Compte tenu des difficultés juridiques rencontrées, la Ville et la Région ont obtenu de l’UCL qu’elle se joigne à leurs efforts en faisant respecter les clauses des emphytéoses (qui exigent le respect de la destination des immeubles). En tant que bailleur, l’UCL a la possibilité d’infliger des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la résiliation de l’emphytéose.

« La Ville et l’Université souhaitent ainsi maintenir le bon équilibre urbanistique entre quartiers résidentiels à vocation familiale et lieu de résidence et d’accueil pour étudiants, tel qu’envisagé lors de l’élaboration de Louvain-la-Neuve. Nous regrettons de devoir réagir ainsi avec force… d’autant qu’avec la création de nouveaux kots – par l’UCL et le privé – il n’y a pas lieu de craindre un déficit de l’offre en matière de logement étudiant. »
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