Urbanisme
Affichage pour les mal voyants


Compétences
  • Permis de bâtir – Prescriptions urbanistiques.
  • Permis de lotir.
  • Lotissement (voirie)
  • Division d'un bien.
  • Renseignements aux notaires.
  • Renseignements cadastraux.
  • Attestation de blocage.
  • Enquête commodo - incommodo
  • Permis d'environnement.
  • Certificats d'urbanisme n° 1 et 2.
  • Etude d'incidences sur l'environnement.
  • Placement d'enseignes lumineuses.
  • Permis d'abattage.
  • Permis de démolir.
  • Autorisation de raccordement aux égouts.
  • Abris de jardin – Antenne – Piscine - Clôture.
  • Schéma de structure.
  • Règlement communal d'urbanisme.
  • Commission Communale d'Aménagement du Territoire (CCAT).
  • Plans communaux d'aménagement – Plan de secteur..
  • Classement comme monument ou site.
  • Cartographie.

Le permis d'urbanisme

Voici, racontées par un dossier de demande de permis d'urbanisme conforme et complet, les différentes étapes qu'il doit parcourir avant de revenir approuvé (ou non) dans les mains du demandeur;

Il était une fois un permis d'urbanisme

  • 1. Ca y est ! Après des mois de réflexion, je suis enfin arrivé sur le bureau du service urbanisme de l'administration communale.
  • 2. Après vérification de toutes les données : maître de l'ouvrage, situation, objet de la demande, auteur de projet ...
  • 3. Je suis enregistré dans le registre des permis d'urbanisme et le programme urbanisme de l'ordinateur.
  • 4. Je n'étais qu'un ensemble de documents, je suis devenu un dossier : j'ai un nom et un numéro de dossier
  • 5. Je passe maintenant dans les mains du contrôleur, qui va examiner ma conformité technique : incidence du projet sur le domaine public, conformité du réseau d'égouttage ...  et qui va m'attribuer une adresse officielle.
  • 6. Ensuite, l'architecte communal va vérifier ma conformité urbanistique : conformité aux prescriptions du Réglement Communal d'Urbanisme (RCU) ou à celles du lotissement dans lequel je vais m'installer, implantation sur le terrain, gabarit de la construction, matériaux ...
  • 7. Ultime étape, je suis présenté à l'échevin de l'Urbanisme qui me défendra devant le Collège Communal. Il va s'assurer que tout est en ordre, que je suis prêt ...
  • 8. Me voilà, ce jeudi, au milieu d'une foule d'autres dossiers, devant le "Grand Jury" : le Collège communal. Aucune décision, dans la commune, n'est prise sans son approbation.
  • 9. J'ai été reçu, ils ont dit "oui". Je vais maintenant recevoir un diplôme : extrait du registre des délibérations du Collège (document officiel signifiant mon octroi) et toute une série d'informations très utiles sur les formalités à effectuer avant, pendant et après ma construction.
  • 10. Je vais retourner, avec mon "diplôme" cacheté, auprès de mon maître de l'ouvrage et la Région wallone va être informée de la décision qui a été prise par le Collège.
Quelques chiffres

En 2006, le service Urbanisme d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a géré :

  • 45 permis d'environnement.
  • 120 demandes de principe.
  • 719 renseignements urbanistiques aux notaires.
  • 23 demandes de permis de lotir.
  • 7 dossiers de Plans Communaux d'Aménagement (PCA). Un PCA permet d'avoir une vision globale de l'aménagement d'un quartier ou d'une surface non construite.
Liens vers d'autres sites



Nous contacterGaleries photosVie privéeNotes légalesPlan du siteNewsAgendaAnnuaireDocumentsVos réactionsCrédits
FR NL EN DE ES
fermer
Nous contacter

Les services administratifs


Téléphone +32 (0) 10 43 60 00 Fax +32 (0) 10 43 61 09
Espace du Coeur de Ville, 2
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Les horaires

Les services Population - Etat civil et Urbanisme sont accessibles
Autres services
Les jours de fermeture 2017


Les échevins

Les conseillers

Les services