Vos droits
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Vos droits

Droit à l'information

La Ville traite vos données personnelles dans le respect des principes de finalité et de proportionnalité, c’est-à-dire qu’elle définit un objectif pour chaque traitement de données qu’elle effectue et qu’elle réalise ces traitements en utilisant un minimum de données.

Les traitements de données sont réalisés sur base d’obligation, dans le cadre des missions d’utilité publique ou, le cas échéant, avec le consentement des personnes concernées.

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données vous concernant et que la Ville traite.

Elle communique ces données personnelles uniquement à la personne concernée ou à son représentant légal, après vérification de son mandat.

Par ailleurs, la Ville est régulièrement sollicitée par des tiers en vue d’obtenir des données extraites du Registre de la population. Chaque demande est examinée individuellement afin de protéger au mieux les données des citoyens et la transmission de données anonymes est privilégiée.

En aucun cas, la Ville ne communique les données des citoyens pour qu’elles soient utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles.

Droit de rectification de vos données

Vous avez la possibilité d’informer la Ville à tout moment du fait que les données qu’elle traite à votre propos sont erronées et ce, afin qu’elles soient mises à jour.

Droit d’effacement de vos données

Vous avez le droit de demander à la Ville de ne plus traiter certaines de vos données. Vous avez par exemple le droit de nous demander que vos nom et adresse soient retirés de la liste de diffusion du Bulletin communal ; vous avez le droit de nous demander de ne plus être contacté par courriel ou par sms dans tel ou tel cadre, etc.

Ce droit n’est toutefois pas applicable dans toutes les circonstances. Il n’est par exemple pas possible de demander la suppression de vos données dans le but de ne plus être invité à payer une taxe, une redevance ou une facture.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de ses droits, nous vous invitons à contacter notre déléguée à la protection des données. /fr/services-communaux/protection-des-donnees/informations-generales.html

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