Au fil des ondes électromagnétiques
Affichage pour les mal voyants

Le rayonnement des téléphones mobiles et des antennes relais:

quelques dispositions réglementaires visant à en assurer la maîtrise et à garantir l'information du public

Sommaire

L'incertitude scientifique continue à prévaloir actuellement quant à la nocivité éventuelle du rayonnement électromagnétique émis par les téléphones mobiles et les antennes-relais. Néanmoins, par application du principe de précaution, les autorités publiques européennes, nationales et régionales ont pris un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires à caractère préventif.
Ainsi, en Union européenne et en Belgique, le rayonnement ou, plus précisément, le débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles mis sur le marché ne peut pas dépasser un certain seuil ; en outre, en Belgique, une information explicite doit être fournie au public quant au DAS des téléphones mobiles mis en vente, accompagnée d'un certain nombre recommandations pour un usage prudent de ces appareils.
De même, le rayonnement ou, plus précisément, le champ électrique des antennes-relais est limité en Wallonie ; des rapports garantissant le respect de la limite fixée doivent aussi être établis avant et après la mise en service, tantôt d'office, tantôt sur la demande des communes concernées ou des Fonctionnaires de surveillance, et ces rapports doivent être mis à la disposition du public; un cadastre des antennes doit également être dressé et rendu accessible au public.
Dans la mesure où il est convaincu de la pertinence du principe de précaution en la matière, il appartiendra au public concerné de se saisir de ces mesures légales et réglementaires pour leur donner plein effet.

Les ondes électro-magnétiques et, plus particulièrement le rayonnement émis par les appareils de téléphonie mobile et les antennes-relais : notions

Le rayonnement électromagnétique des appareils de téléphonie mobile et des antennes-relais se situe dans la zone des radiofréquences, qui s'étend de 100.000 (100k) Hz à 300 milliards (300 giga) de Hz (zone entourée dans le tableau). La densité énergétique des radiofréquences s'exprime communément en watts par m2.

Le rayonnement électromagnétique des appareils et antennes de téléphonie mobile : possibles effets sur la santé

Quel que soit le niveau de fréquence des ondes électromagnétiques, les controverses sont vives quant à leurs effets sur la santé humaine. Le débat apparaît singulièrement animé s'agissant de la gamme des radiofréquences, où se situent les appareils de téléphonie mobile et les antennes-relais ; l'importance des enjeux économiques et commerciaux et la diffusion fulgurante de ces nouvelles technologies sont en effet de nature à aviver considérablement les tensions.
Dans le cadre de cette fiche, nous nous garderons bien de prendre position dans ces controverses très techniques, d'autant que les possibilités d'information qui permettent à chacun de se forger sa propre opinion, commencent à se multiplier par ailleurs.
Au niveau international, se basant notamment sur l'étude Interphone conduite dans 13 pays , le Centre International de recherche sur le Cancer (CIRC) a considéré, en 2011, que les champs électromagnétiques de radiofréquence, liés à l'utilisation d'un téléphone sans fil, sont peut-être cancérigènes pour l'homme .
En Belgique, le dernier avis rendu par le Conseil Supérieur de la Santé, en 2014, traduit également un sentiment d'incertitude, estimant que "il n'est pas possible de répondre par un 'oui' ou un 'non' univoque à la question 'l'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquence des systèmes de communication sans fil est-elle nocive pour la santé? "
Au niveau de l'Union européenne, les risques potentiels du rayonnement électromagnétique sur la santé humaine sont présentés de façon encore plus atténuée.

Le rayonnement électromagnétique des appareils et antennes de téléphonie mobile: réglementation destinée à en assurer la maîtrise et à garantir l'information du public: généralités

Dans le contexte d'incertitude scientifique qui prévaut actuellement quant aux effets, sur la santé, du rayonnement électromagnétique des appareils de téléphonie mobile et des antennes-relais, l'application du principe de précaution est très généralement recommandée et est à l'origine de diverses dispositions réglementaires prises par les autorités publiques pour assurer la maîtrise de ce rayonnement, en limitant l'exposition du public et des travailleurs et en leur fournissant une information adéquate. Une variante du principe de précaution, le principe ALARA (acronyme pour "As Low As Reasonably Achievable"), impliquant la recherche du niveau le plus bas de rayonnement qu'il soit raisonnablement possible d’atteindre, est aussi recommandée par certaines instances .

Toute cette réglementation, qui aborde des sujets très techniques, s'avère elle-même d'une grande complexité au plan juridique, comprenant des dispositions plus ou moins contraignantes, prises aux niveaux européen, fédéral ou régional, et renvoyant le cas échéant à des normes fixées par instances tierces.
La complexité de la matière ne doit cependant pas décourager le public et les travailleurs de saisir les possibilités de protection et d'information que la réglementation leur offre pour gérer leur exposition au rayonnement électromagnétique émis par les appareils et antennes de téléphonie mobile. Dans le cadre de cette fiche, nous nous bornerons à examiner ci-après l'une ou l'autre dispositions réglementaires destinées à assurer la protection et l'information du public.

Le rayonnement électromagnétique des appareils de téléphonie mobile et des antennes-relais : réglementation destinée à en assurer la maîtrise et à garantir l'information du public: aperçu de quelques dispositions

a) S'agissant des appareils de téléphonie mobile  :

Sur la base de la Directive européenne 1999/5/CE (dite aussi Directive R&TTE pour "Radio and Telecommunications Terminal Equipment"), remplacée depuis le 13 juin 2016 par la Directive 2014/53/EU (dite Directive RED pour "Radio Equipment Directive"), directives transposées successivement en droit belge , la norme de débit d'absorption spécifique (DAS) consécutif au rayonnement électromagnétique des appareils de téléphonie mobile ne peut dépasser la norme EN 50360 fixée par l'ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection), soit 2 Watts par kilogramme (2W/kg) de masse corporelle au niveau du crâne.

Le DAS représente en fait la part de l'énergie du rayonnement électromagnétique qui est absorbée sous forme de chaleur par le corps humain ou une partie de celui-ci. S'agissant de l'exposition du crâne, le seuil de 2 W/kg se calcule sur une moyenne de 6 minutes et pour 10 grammes de tissus. En pratique, la fabricant teste ses produits selon un protocole normé, sur une tête de mannequin remplie d'un liquide censé reproduire les caractéristique de tissus humains au niveau du crâne.

Dans ce contexte, le consommateur peut donc être assuré qu'à tout le moins, aucun téléphone mobile mis sur le marché en Belgique et dans l'Union Européenne ne dépasse un DAS de 2 Watts/kg. Ceci étant, les DAS des téléphones mobiles disponibles sur le marché se situent dans une plage plus basse, tout en présentant des taux de DAS assez hétérogènes.

Pour assurer l'information du public et lui permettre d'opter un téléphone mobile à faible rayonnement, est ainsi intervenu l'arrêté royal du 30 juillet 2013 relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles.

Aux termes ce cet arrêté, la valeur DAS nominale des téléphones mobiles doit être affichée dans les lieux de vente parmi les spécifications techniques des appareils proposés, en mentionnant également la catégorie correspondante (A,B,C,D ou E); la valeur DAS doit de même être indiquée en cas de vente à distance, sur Internet. Outre l'explication des catégories A,B,C,D et E, l'arrête impose de mentionner de manière visible et lisible le message suivant :

" Pensez à votre santé - utilisez votre téléphone portable avec modération, privilégiez l'usage d'une oreillette et choisissez un appareil ayant une valeur DAS (SAR) faible ".

b) S'agissant des antennes-relais :

La protection de la population par rapport au rayonnement électromagnétique émis par les antennes-relais de téléphonie mobile incombe, en Belgique, aux différentes Régions. En Wallonie a ainsi été pris le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.

Le décret fixe l'intensité maximale du rayonnement électromagnétique des antennes émettrices stationnaires (stations-relais de télécommunications)

visées[1], à une limite d'immission de 3 volts par mètre (3V/m) dans les lieux de séjour. Le paramètre de mesure est donc cette fois le niveau du champ électrique et l'impact mesuré se situe dans les espaces de vie abrités, ce qui exclut notamment les voiries.

Alors que les antennes émettrices stationnaires de plus de 500 kw sont soumises à permis d'environnement, le décret soumet les antennes de puissance inférieure à déclaration de l'exploitant avant la mise en service, accompagnée d'un rapport visant à garantir le respect de la limite d'immission (contrôle a priori). Après la mise en service, soit à la demande de la (des) commune(s) concernée(s) ou du Fonctionnaire de surveillance, soit d'office (en cas de proximité d'écoles, crèches, hôpitaux, maisons de repos), l'exploitant est tenu de faire réaliser par un tiers agréé un rapport établissant si la limite d'immission est respectée (contrôle a posteriori).

Le décret stipule en outre que les rapports établis dans le cadre de ces contrôles a priori et a posteriori sont mis à la disposition du public par les communes et le Fonctionnaire de surveillance.

Le décret prévoit aussi que la Région doit tenir un cadastre des antennes émettrices stationnaires et le rendre accessible au public.

A côté de ce cadre réglementaire, signalons aussi que la Région wallonne organise un système qui permet aux particuliers résidant à proximité d'antennes émettrices de s'adresser à l’Institut Scientifique de Service public (ISSeP) pour réaliser des mesures d’intensité du rayonnement électromagnétique, en vue de contrôler le respect de la norme applicable. Ces contrôles sont réalisés gratuitement et sous certaines conditions. 

Conclusions

L'incertitude scientifique continue à prévaloir actuellement quant à la nocivité éventuelle du rayonnement électromagnétique émis par les téléphones mobiles et les antennes-relais.

Néanmoins, par application du principe de précaution, les autorités publiques européennes, nationales et régionales ont pris un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires à caractère préventif.

Dans la mesure où il est convaincu de la pertinence du principe de précaution en la matière, il appartiendra au public concerné de se saisir de ces mesures légales et réglementaires pour leur donner plein effet. En particulier:

- S'agissant des téléphones mobiles, le public concerné pourra utilement faire sienne la recommandation inscrite dans l'arrêté royal du 30 juillet 2013 relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique (DAS) de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles:

 

"Pensez à votre santé - utilisez votre téléphone portable avec modération, privilégiez l'usage d'une oreillette et choisissez un appareil ayant une 

valeur DAS (SAR) faible".

- S'agissant des antennes-relais, sur la base du décret régional wallon du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, le public concerné pourra utilement :
- consulter le cadastre régional des antennes émettrices stationnaires
- et s'assurer de la disponibilité des rapports publics établissant, avant et après mise en exploitation, que la limite d'immission est bien respectée;

Par ailleurs, le public proche des antennes émettrices pourra saisir les possibilités offertes par la Région wallonne de s'adresser à l’Institut Scientifique de Service public (ISSeP) pour réaliser des mesures d’intensité du rayonnement électromagnétique, en vue de contrôler le respect de la limite d'immission.

[1]  Parmi les sources consultées:  
    Site Wikipedia En et Fr, pages https://en.wikipedia.org/wiki/Wave, https://fr.wikipedia.org/wiki/Onde,  
    Agence Internationale de Recherche sur le Cancer / Organisation Mondiale de la Santé: (http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol102/index.php, point 1.1.1 "Electromagnetic radiation");
    Dictionnaire de Physique, R. Taillet, L. Villain et P. Febvre, De Boeck 2009, p. 388;
    Organisation Mondiale de la Santé :http://www.who.int/peh-emf/about/WhatisEMF/fr/
    Université de Lausanne: http://www.unil.ch/sli/fr/home/menuguid/ressources/cours-et-livres-en-ligne/cours-de-phonetique-en-ligne/introduction-a-la-phonetique/quest-ce-quune-onde.html
[2]  Cf. http://www.health.belgium.be/fr/explication-des-termes-techniques#spec
[3]  Cf;: http://interphone.iarc.fr/UICC_Report_Final_03102011.pdf
[4]  Cf. Iarc Monograph, volume 102, Radiofrequency Electromagnetic Fields :
http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol102/
http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2011/pdfs/pr208_F.pdf
[5]  Avis n° 8927 du 1er octobre 2014 :
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19100209/T%C3%A9l%C3%A9phonie%20mobile%20et%20sant%C3%A9%20%3B%20avec%20en%20point%20d%E2%80%99attention%20la%204g%20%28octobre%202014%29%20%28CSS%208927%29.pdf
[6]  Cf. 5e avis du  SCENIHR (comité chargé d'éclairer la Commission européenne sur les risques pour la santé nouvellement apparus et identifiés): cet avis, rendu le 27 janvier 2015, conclut, dans l'état des connaissances actuelles, à l'absence d'éléments probants quant à un effet néfaste du rayonnement électromagnétique sur la santé humaine, du moins lorsque l'on se situe en deçà des limites d'exposition déterminées par la législation européenne.
http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/docs/scenihr_o_041.pdf
[7]  V. p.. ex. la Résolution 1815 (2011) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (Défense des Droits de l'Homme) sur le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement:
http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=17994&lang=fr
[8]  Pour une information générale, v. la brochure du SPF Santé Publique:  " Téléphones mobiles et santé : Normes, faits scientifiques et conseils pour une utilisation raisonnable" , brochure remontant cependant à  2012.
http://environnement.sante.wallonie.be/files/document%20pdf/oem/SPFENV1_1206_gsm_sante_FR.pdf
[9]  La loi du 18 décembre 2015  portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques a ainsi opéré la transposition en droit belge de la Directive2014/53/EU (RED) ; v. aussi l'arrêté royal d'exécution du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.
[10]  Norme reprise sous le numéro NBN EN 50360 en Belgique et disponible (moyennant payement) auprès du Bureau de Normalisation (NBN).
[11]  V. aussi à ce sujet  le site du SPF Santé Publique :
http://www.health.belgium.be/fr/cadre-legal-et-controle-des-telephones-mobiles
[12]  Ibidem
[13]  SAR acronyme anglais correspondant à DAS.
[14]  L'arrêté interdit par ailleurs la publicité  la publicité prônant l'utilisation de téléphones mobiles et adressée aux enfants de moins de sept ans (art. 6)
[15]  Pour une information générale, v. la brochure du SPF Santé Publique:  "Les champs électromagnétiques et la santé":
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19090388/Brochure_elektromagnetische_FR_kl_resolutie.pdf
[16] Sont visées par le décret les stations  sur support fixe (mât, pylône..) générant des rayonnements électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 100 kHz et 300 GHz et dont la Puissance Isotrope Rayonnée Équivalente (PIRE) est supérieure à 4 W.
[17]  Une correspondance avec le niveau de  densité de puissance peut toutefois être établie : un niveau de 3V/m correspondra ainsi à  0,024 Watt par mètre carré (0.024 W/m2)
cf p. ex. le tableau de concordance reproduit sur le site Teslabel:
http://www.teslabel.be/archives/tableau_ondesgsm.htm
[18]  Le cadastre régional des antennes émettrices stationnaires est ainsi consultable sur:
http://geoportail.wallonie.be/catalogue/3de9790e-529f-431f-ac4f-e86d827bde8e.html
Pour Ottignies-LLN, la  commune met aussi à la disposition du public le cadastre des antennes émettrices stationnaires établies sur son territoire:
/fr/mon-environnement/pollution-electromagnetique.html
[19]   Cf.: http://environnement.sante.wallonie.be/home/au-quotidien/environnement-exterieur/ondes-electromagnetiques/page.html
[20]  Au cours de sa session 2015-2016 , le Parlement wallon a consacré une grande attention à une pétition qui demandait une plus grande sévérité dans l'application du principe de précaution  en la matière. Les débats  se  sont clôturés par diverses demandes  adressées au Gouvernement wallon ; il est notamment demandé au Gouvernement  de remettre au Parlement, pour le 30 novembre 2016 au plus tard, un rapport circonstancié relatif à la norme d’émission de 3V/m contenue dans le décret du 3 avril 2009  (cf. Doc. 355 (2015-2016) N°1-3).

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