Centre d'enfouissement technique de Mont-St-Guibert
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Le CETEM

Situé dans une ancienne sablière à ciel ouvert de la commune de Mont-Saint-Guibert, le site du CET (centre d'enfouissement technique autrefois appelé décharge) d’une superficie de 26,5 Ha est exploité depuis 1958, originellement par la SPRL VAN DEN BOSSCHE, aujourd’hui par la SA RENEWI VALORISATION & QUARRY,

Depuis les années 90, les règles auxquelles le CET est soumis tendent à devenir de plus en plus strictes quant aux déchets qui peuvent y être déposés et aux mesures de suivi destinées à vérifier l’incidence du site sur l’environnement. De nombreux contrôles de l’air et de l’eau sont réalisés. Deux instances de suivi de la décharge ont été créées :

- un comité scientifique, qui examine notamment le journal des plaintes et formule ses recommandations. Les habitants riverains y désignent un expert observateur.

- un comité d'accompagnement tripartite (autorités, exploitant, habitants) qui exerce un rôle de surveillance publique, mais sans capacité décisionnelle.

En outre, des procédures ont été mises en place, par exemple pour permettre aux citoyens de signaler des odeurs liées aux déchets. (Procédure à suivre pour dépôt de plainte pour odeurs et traitement de la plainte)

Aujourd’hui, de moins en moins de déchets y sont enfouis. Toutefois, l’exploitation suit son cours et sera suivie par des phases de rehabilitation et de post-gestion, tout aussi essentielles en vue de limiter l’impact du CET sur l’environnement et la santé des citoyens. Il est généralement fait état de fin de capping pour 2026 et fin exploitation/post-gestion estimé à 2051.

Actualité

Début 2017, le CET a introduit 3 demandes de modification des autorisations d'exploitation dont il bénéficie. Au terme d’une procédure administrative de plusieurs mois, incluant une enquête publique dans chaque commune concernée, la commune de Mont-Saint-Guibert s’est prononcée favorablement pour ces trois demandes le 18 septembre 2017.

Selon nos services, deux de ces modifications semblaient non cohérentes et notamment :

- L’augmentation de la limite à respecter (par l’exploitant) quant à la quantité de CO dans les fumées des moteurs à biogaz qui passe de 650 mg/Nm³ à 1000 mg/Nm³ avec une tolérance de 30% ;

- La révision du montant du cautionnement destiné à garantir l’exécution des prestations de réhabilitation et de post-gestion par l’exploitant (portant le montant à 19.915.559 euros à indexer) qui nous semble insuffisante.

La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve a dès lors introduit, devant le Gouvernement de la Région wallonne, deux recours contre les décisions précitées, estimant que :

- Pour le CO, la procédure administrative utilisée était inadéquate pour accorder l'augmentation, dans la mesure où celle-ci n’est pas justifiée et devrait à tout le moins être compensée par une augmentation proportionnelle des performances énergétiques.

- Pour la hauteur du cautionnement, dans la mesure où les calculs qui ont permis d’y aboutir ne sont pas annexés à la décision de la commune de Mont-Saint-Guibert.

L’un de ces recours a abouti, puisqu’en date du 8 février 2018, le Gouvernement de la Région wallonne a annulé la décision de la Commune de Mont-Saint-Guibert relative à l’augmentation des quantités de CO rejetées dans les fumées des moteurs à biogaz. L’autre n’a pas abouti, ce qui fait que les nouveaux chiffres du cautionnement proposés sont validés.

Ces recours et décisions précités sont consultables au Service Travaux et Environnement, sur rendez-vous.

La ville et les représentants des habitants restent donc vigilants.


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