Déclarer un décès
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La déclaration de décès

Que devez vous faire si un membre de votre famille ou une personne qui vous est proche décède ?


C’est l’entrepreneur des pompes funèbres que vous devez avertir en premier lieu. Il s’occupera des faire-part et de la cérémonie des funérailles ainsi que du permis d’inhumer ou d’incinérer. Il vous mettra également en contact avec les services utiles.

 
Au service Etat civil

La déclaration de décès se fait au service de l’Etat civil de la commune où le défunt est décédé. Tout décès doit être officiellement constaté par un médecin, qui rédige un certificat. Celui-ci doit être remis au service de l’Etat civil de la commune où le défunt est décédé, donc pas nécessairement où il habitait.

Pour la déclaration, vous avez besoin des documents suivants :
  • le certificat de décès,
  • la carte d’identité du défunt,
  • éventuellement son carnet de mariage,
  • son permis de conduire,
  • éventuellement sa demande d’incinération.
La commune vous remettra les extraits d’acte de décès. Vous pourrez en avoir besoin chez le notaire, l’employeur, la banque ou l’assureur.
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