Demande d’emplacement sur un marché
Affichage pour les mal voyants

L’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics d’Ottignies-Louvain-la-Neuve est régie par le Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public et conformément aux dispositions du Règlement général de police relatives aux marchés publics.


Les emplacements sur les marchés publics d’Ottignies-Louvain-la-Neuve sont attribués soit par abonnement, soit au jour le jour (emplacements volants).

Demande d’abonnement
Une demande doit être introduite auprès du Collège communal, par lettre déposée contre accusé de réception, ou par courrier recommandé à la poste avec accusé de réception, ou par support durable contre accusé de réception, contenant les éléments suivants :
Demande d'emplacement volant
Le titulaire de la carte patronale doit être présent, en personne, au début du marché, pour se voir attribuer un emplacement, conformément au Règlement communal.

Responsable du marché d'Ottignies:
Marc Splingard
0476 62 26 30
marc-splingard@hotmail.com

Responsable de Louvain-la-Neuve:
Morgann Barbiau
0474 82 78 03 (lu-sa de 9h à 18h)
gcvolln@skynet.be


Autorisations préalables nécessaires


Carte Patronale
Pour accéder aux marchés organisés sur le domaine public, le commerçant ambulant doit être en possession d’une autorisation d’activité ambulante (carte/autorisation patronale).

Autorisation AFSCA
Dans le cas de la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et éventuellement d’un agrément ou autorisation de ce même organisme sont également nécessaires.

Paiement d'une redevance


Il est établi pour les exercices 2013 à 2018 inclus, une redevance du chef de toute occupation du domaine public à l'occasion des marchés. Ce droit sera calculé par jour ou par trimestre, et sera exigé de tout occupant d'un emplacement sur les marchés qui se tiennent sur le domaine public de la Ville.


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Téléphone +32 (0) 10 43 60 00 Fax +32 (0) 10 43 61 09
Espace du Coeur de Ville, 2
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

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