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Affichage pour les mal voyants


Service compétent : Casier judiciaire

Descriptif : Ce document est nécessaire pour tout établissement qui délivre des boissons spiritueuses (+22°).
Ce document est délivré par la commune du lieu de débit.

De quoi faut-il se munir ?
  • Carte d’identité
  • Certificat d’hygiène 204 I (délivré dans la commune du débit)
  • Extrait de casier judiciaire, datant de moins de 3 mois, pour chaque personne qui travaille dans l'établissement.
    Cet extrait doit comporter la mention "pour travail dans un débit de boisson spiritueuses à consommer sur place (et les cas échéant à emporter) situé à ... {adresse du débit}"(ce document doit être délivré par le service compétent de l'Administration Communale du lieu de domicile de l'intéressé).
Le document sera disponible dans les 4 jours ouvrables suivants.

Prix du document : 10 euros
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