Généalogie
Affichage pour les mal voyants

Service compétent :  Archives

Descriptif : En vue d'effectuer des recherches de généalogie, toute personne peut demander par écrit à obtenir :
- un extrait d'acte d'Etat Civil, à condition de prouver sa filiation directe avec la personne concernée ou d'être en possession d'une autorisation du Tribunal de la Famille
- des informations extraites du Registre de Population, à condition d’être en possession d’une autorisation de la personne concernée, ou de son conjoint survivant, ou de l’un des descendants au 1er degré survivant ou, si toutes ces personnes sont décédées, du Collège communal

De quoi faut-il se munir ? : pour les actes d’Etat Civil : soit une attestation de filiation avec la personne concernée, soit l'autorisation délivrée par le Tribunal de de la Famille pour les recherches inférieures à 100 ans ; pour les informations extraites du Registre de Population : l’autorisation de la personne concernée, ou de son conjoint survivant, ou de l’un des descendants au 1er degré survivant ou, si toutes ces personnes sont décédées, du Collège communal

Délai de délivrance : 15 jours

Coût : 12,50€/demi-heure de recherche  pour les particuliers ; 15€/demi-heure de recherche pour les cabinets d’avocats/notaires/généalogistes/…

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page consacrée aux recherches généalogiques
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