Démolir (Permis de)
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La règlementation relative à l'Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire a été fortement modifiée à partir du 1er juin 2017 (entrée en vigueur du CoDT).

Ce changement législatif a entrainé de très nombreuses modifications en matière d’urbanisme, dont particulièrement des changements de classification de certains actes et travaux soumis ou non à permis, et à permis avec ou sans architecte. Sur base du respect d’un certain nombre de critères précis propre à chaque objet, le législateur wallon a établi (cfr CoDT art. R.IV.1-1) des tableaux des actes et travaux qui peuvent être soit exonérés de permis, soit qui doivent faire l’objet d’un permis d’impact limité, soit qui doivent faire l’objet d’un permis avec architecte.

Face à la multitude de cas particuliers et de critères spécifiques à chaque thématique, il ne nous est plus possible de tout reprendre dans le contexte du guichet électronique.

Pour ce thème-ci, le service Urbanisme recommande vivement aux demandeurs de prendre contact directement avec lui au numéro général du service (010/436 270).


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