Certificat d'Urbanisme 1
Affichage pour les mal voyants

Service compétent : Urbanisme
Descriptif : Le C.U.1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation d'un terrain par rapport au plan de secteur. Cela permet de définir avec certitude l'affectation du terrain (zone agricole, zone d'habitat, …). Il peut être obtenu moyennant un formulaire à remplir
De quoi faut-il se munir ? :
Prix du document : gratuit

Remplir et imprimer le document
A l'aide du formulaire ci-dessous, vous pouvez générer automatiquement le document. Pour ce faire, remplissez les champs et cliquez sur Imprimer. Lorsque vous aurez imprimé et signé le document, présentez-le à l'administration communale à 2, Espace du Cœur de Ville, 1340 Ottignies. Le service compétent complètera le document.

Si vous possédez une carte d'identité électronique et un lecteur de carte, vous pouvez auto remplir les champs. Pour ce faire, insérez votre carte dans le lecteur et cliquez sur le bouton Remplissage automatique.


Demande de certificat d'urbanisme N°1


Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir me délivrer un certificat d’urbanisme n°1 comprenant, pour le

bien sis à

Cadastré section 

Et appartenant à 

Les informations visées à l’article 150 bis, § 1er du Code wallon de l’Aménagement du

Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.

Je joins à la présente un extrait de plan cadastral(1)



Date de la demande : --

du demandeur :




Signature du demandeur :









(1) Note relative aux échelles

(a) S’il s’agit d’un bien situé dans une ville ou une agglomération, le plan est établi à l’échelle 1/500eme ou 1/1000eme ou 1/2500eme, et indique les immeubles et voiries environnants dans un rayon de 50 mètres.
Par agglomération, on entend tout ensemble d’habitations disposées le long de la voie publique de telle manière que celle-ci prend l’aspect d’une rue.
(b) S’il s’agit d’un bien situé en dehors d’une ville ou d’une agglomération, le plan est établi à l’échelle 1/2500eme ou 1/5000eme ou 1/10000eme et indique les immeubles et voiries environnantes dans un rayon de 500 mètres

Recopiez ces chiffres dans le champ  

Liens vers d'autres sites



Nous contacterGaleries photosVie privéeNotes légalesPlan du siteNewsAgendaAnnuaireDocumentsVos réactionsCrédits
FR NL EN DE ES
fermer