Carte d'identité pour enfant non belge de moins de 12 ans et destinée à voyager à l'étranger
Affichage pour les mal voyants

Service compétent : Population - Antenne administrative de LLN
Descriptif :
De quoi faut-il se munir ? : une photo sur fond blanc et la carte d'identité du parent responsable. La présence du parent exerçant l'autorité parentale et de l'enfant sont obligatoires. Ce parent doit être en possession de sa carte d'identité.
Délai de délivrance : 48 heures maximum
Prix du document : 10 €

Actuellement, pour voyager, les enfants de moins de 12 ans doivent :

  • Etre accompagnés du / des parents (ou munis d'une autorisation parentale)
  • Etre munis d'un document de voyage adéquat en fonction de la destination :

    - Passeport
    - Certificat d'identité avec photo

Le certificat d'identité pour enfants non belges de moins de douze ans est un document d'identité délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant.

Ce document est délivré par la commune dans les registres de laquelle l'enfant est inscrit au moment de la demande.

Le certificat d'identité facilite l'identification rapide de l'enfant lors de ses déplacements tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Royaume.

Ce document d'identité officiel n'est toutefois délivré que sur demande écrite.

Bien que ce certificat d'identité soit délivré à la (aux) personne(s) exerçant l'autorité parentale sur l'enfant, l'enfant est titulaire de ce document d'identité. Les parents peuvent seulement demander ce document et le conserver. Cela implique dès lors que ce document d'identité doit accompagner l'enfant lors d'un séjour temporaire chez l'autre parent que celui auquel le certificat d'identité a été délivré. Si ce dernier refuse de fournir ce document d'identité au parent chez lequel l'enfant réside temporairement, la commune ne peut pas délivrer à l'autre parent un second document d'identité pour le même enfant.

Le certificat a une durée de validité limitée à deux ans maximum à partir de sa délivrance. La date d'expiration mentionnée sur le document ne peut pas dépasser la date à laquelle l'enfant atteint l'âge de douze ans ou excéder la durée du titre de séjour délivré à leur représentant légal.
Liens vers d'autres sites



Nous contacterGaleries photosVie privéeNotes légalesPlan du siteNewsAgendaAnnuaireDocumentsVos réactionsCrédits
FR NL EN DE ES
fermer