Conseil communal
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Hotel de Ville - Vie politique - 24.11.2017 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 21 novembre.


Les conseillers acceptent la démission de Manon Wirtz, dans les rangs de la minorité. Elle est remplacée par Mia Dani. Obligée de se déplacer temporairement à l’aide de béquilles, celle-ci prévient, avant de prêter serment : « Je parle plus vite que je ne marche ! »

L’assemblée prend également acte de la démission du conseiller CPAS Stéphane Vanden Eede. Il est remplacé par Yves Kempeneers.

Le bourgmestre Jean-Luc Roland présente plusieurs points relatifs aux intercommunales (l’ordre du jour des assemblées générales). Administrateur à l’IBW, il détaille le contenu de la fusion avec l’intercommunale des eaux IECBW, le projet d’installer un nouveau parc à conteneurs à la limite entre Limelette et Rixensart (le long de la RN275)…

S’agissant de l’AG de l’académie de musique, l’échevin Michel Beaussart (qui préside le pouvoir organisateur) annonce que le nombre d’élèves y est en légère diminution. Il semble que ce soit le cas dans toutes les académies : peut-être une conséquence de l’ouverture de structures privées.

Les conseillers doivent approuver une convention-type, pour le bail à loyer prévu dans le cadre de l’obligation de fournir un logement aux desservants du culte. « Quels sont les presbytères propriétés de la Ville ? », interroge le conseiller Jacques Otlet. « A-t-on idée de leur valeur locative ? Certaines communes ont préféré opter pour une indemnité pécuniaire, vu la valeur locative de leurs presbytères. »

L’échevin des Cultes Benoît Jacob répond que seuls les presbytères de Céroux et d’Ottignies appartiennent à la Ville. Celui des Bruyères appartient aux œuvres paroissiales (l’Archevêché) ; les autres, aux fabriques d’églises. « La possibilité de regrouper les prêtres (par unité pastorale) doit être étudiée, car les presbytères sont généralement très grands », annonce Benoît Jacob. « Deux prêtres pourraient par exemple être logés au presbytère de Mousty, qui est proche de celui d’Ottignies. On gagnerait alors un logement. »

L’échevin ne connaît pas la valeur locative des presbytères de la Ville mais se renseignera. Le point est reporté, le temps d’obtenir une estimation.

Contentieux

Le bourgmestre explique pourquoi le Collège a décidé d’ester en justice, suite au recours d’un habitant de Louvain-la-Neuve contre la consultation populaire organisée en juin (au sujet du projet d’extension de L’esplanade). « Cet habitant contestait la légalité de la 2e question, formulée en 20 sous-questions », précise Jean-Luc Roland. « Le gouvernement wallon a suivi cette requête, à notre grand étonnement. Il considère qu’il fallait pouvoir répondre par oui ou non à la 2e question «Etes-vous d’accord avec une des questions suivantes ?», qui précédait les 20 sous-questions. Il considère aussi que la consultation est surabondante par rapport à l’enquête publique qui suivrait l’introduction d’une demande de permis. Il nous semble que cela crée une jurisprudence qui va à l’encontre de l’esprit même de la consultation populaire. »

La minorité regrette que le Collège ait pris cette initiative alors qu’il s’agit d’une compétence du Conseil. Elle vote contre cette décision (la conseillère Nancy Schroeders s’abstient), qui ne changera rien aux résultats de la consultation. « Vous introduisez ce recours pour la symbolique, mais le coût n’aura rien de symbolique, c’est une dépense inutile », critique la conseillère Bénédicte Kaisin. « Au minimum 6000€ », complète le conseiller Nicolas Van Der Maren. « On est prétentieux : Ottignies-Louvain-la-Neuve ne peut pas constituer la jurisprudence à elle seule. Il faudrait que d’autres décisions du Gouvernement wallon aillent dans le même sens pour que cela fasse jurisprudence. » Le conseiller Julien Tigel Pourtois parle d’un problème d’égo.

Concernant le délai, le bourgmestre précise : « Le point à l’ordre du jour demande au Conseil de ratifier une décision du Collège. Cette pratique n’est certainement pas une première. Le prescrit légal est parfaitement respecté, la Ville a pu déposer sa requête dans le délai prévu par la loi. »

« Moi, en tant que militant, je suis fier que le Collège ait pris cette décision », remarque le conseiller Hadelin de Beer de Laer.

Un autre recours devant le Gouvernement wallon est évoqué : contre la décision du Collège de Mont-Saint-Guibert de modifier les conditions d’exploitation de la décharge. Au moment de l’enquête publique, notre Collège a émis un avis négatif au sujet du relâchement des contraintes environnementales et de la diminution du cautionnement. Il n’a malheureusement pas été entendu, d’où la volonté d’ester en justice. Unanimité.

A partir du 1er janvier, la Ville pourra dresser des sanctions administratives communales pour certaines infractions au code de la route (le stationnement sur un passage pour piétons ou un trottoir, par exemple). Une partie des contrôleurs de la zone bleue ont passé l’examen leur permettant de dresser ce type de PV, comme la police. « Le procureur du roi conserve les infractions pour arrêt/stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées et les passages à niveaux », précise le bourgmestre.

Projets immobiliers

L’échevin de l’Urbanisme Cedric du Monceau présente le projet d’ouverture/prolongation de l’avenue de la Tannerie et de la ruelle de la Cure, où un immeuble résidentiel sera construit.

« Il n’y a pas de concertation avec le projet voisin. On aura 2x2 bandes de circulation, avec une berme centrale », regrette le conseiller Julien Tigel Pourtois.

« C’est faux », répond l’échevin de l’Urbanisme. Il explique que la Ville dispose d’un plan « commun », qu’elle pourra mettre en œuvre quand elle sera propriétaire du terrain dévolu à la voirie, si toutefois les deux projets se réalisent. « Il s’agit de deux propriétés distinctes. On ne peut pas interdire à un promoteur d’aller plus vite que l’autre. Le projet dont il est question ici est situé dans un PPA (Plan Particulier d’Aménagement) décidé par la majorité précédente. Ce soir, nous vous demandons d’accepter de reprendre le terrain et d’imposer une charge d’Urbanisme pour la réalisation de la voirie ». La minorité s’abstient.

Cedric du Monceau demande aux conseillers d’approuver la création d’une voirie et de voies de cheminement doux, ainsi que d’un parc public, dans le cadre du projet de construction de 67 logements à Limelette (Samaya Nord, non loin de la gare d’Ottignies). Julien Tigel Pourtois le qualifie d’inacceptable : pas de mixité d’habitat (uniquement des appartements), densité trop forte, dérogations au Règlement Communal d’Urbanisme (RCU), modification du relief du sol pour supprimer la butte qui protège les riverains du bruit du chemin de fer, entretien du parc coûteux et du bassin d’orage complexe (pourquoi ne pas en laisser la charge à la copropriété ?)… « Ces nouveaux logements, et les centaines d’autres prévus à l’arrière, sur le site de Benelmat, vont contribuer à augmenter encore les problèmes de mobilité », craint-il. Le conseiller Dominique Bidoul souhaite savoir si des puits d’infiltration sont prévus, pour éviter que les eaux de ruissellement ne se retrouvent toutes dans le collecteur.

L’échevin répond: « Ce projet innove en souhaitant réduire l’empreinte écologique de notre manière d’habiter la terre. A proximité d’une gare, il n’est pas illogique de construire des petits immeubles (moins grands au demeurant que ceux du quartier du Bauloy, à titre d’exemple). Ce projet sera exemplaire : énergétiquement, et pour la gestion des eaux, avec six citernes de récupération et la création d’un bassin d’orage avec aménagement paysager. »

Le conseiller Jacques Otlet souhaite connaître la valeur du viaduc de Masaya. « Vous présentez ce pont comme indispensable au développement de la zone. Si vous avancez dans les projets et n’obtenez pas le financement du viaduc en charges d’urbanisme, votre raisonnement s’effondre. »

L’échevin communique les estimations : 6 à 7 millions d’euros pour un pont modeste, jusqu’à 14 millions pour une infrastructure d’art. Pour en revenir au point inscrit à l’ordre du jour : « On essaie de prendre notre destin en main. On est sur un terrain privé, on est en zone rouge (donc constructible), on encadre le projet avec des exigences fortes, on est à l’écoute des riverains… », assure Cedric du Monceau. « Il est faux de prétendre que la construction de Samaya Sud se fera par Samaya Nord. Je m’y engage, car ce n’est ni logique ni réaliste. »

Avenue du Roi Albert polluée

L’échevin en charge des Voiries David da Câmara Gomes annonce que la facture de la rénovation de l’avenue du Roi Albert sera 33% plus élevée que prévu. En procédant à son raclage, en août, on a constaté la présence de scories polluées à l’hydrocarbure, sous l’empierrement. Elles reposaient sur de la terre, elle-même polluée à l’hydrocarbure. L’ensemble a été enlevé et mis en décharge, en attendant de savoir quel traitement est nécessaire pour dépolluer les terres.

Le conseiller Julien Tigel Pourtois a ajouté un point, pour savoir où en sont les projets de nouveaux Schéma de Structure et Règlement Communal d’Urbanisme, dans leur circuit d’approbation. Le Conseil les a approuvés le 21 février, et aux dernières nouvelles, ils n’ont toujours pas été acceptés par la Région. « Qu’est-ce qui justifie ces 9 mois de délai ? J’ai demandé plusieurs fois des modifications, on m’a répondu que c’était impossible car il fallait aller vite. Est-ce que 9 mois, c’est rapide ? »

L’échevin Cedric du Monceau répond qu’il y a eu plusieurs allers-retours entre les administrations, pour se comprendre sur la manière dont les cartes devaient être fournies. A cette date, les dossiers sont à la Région.

Le conseiller Dominique Bidoul a été surpris de constater que les nouveaux ralentisseurs de vitesse étaient retirés, à la rue du Bois des Rêves. L’échevin David da Câmara Gomes l’informe de la nécessité de réparer plusieurs nids de poule. Les ralentisseurs seront remontés ensuite.
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