Conseil communal
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Hotel de Ville - Vie politique - 25.11.2016 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 22 novembre. Des étudiants y ont protesté (silencieusement, c’est la règle) contre l’augmentation de la taxe de séjour.


Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, la Néolouvaniste Myriam Ghilain interpelle le Collège au sujet des « enjeux sociétaux à venir ». Elle évoque le réchauffement climatique et l’épuisement des ressources naturelles, qui auront des conséquences au niveau local. Elle souhaite connaître les initiatives que les autorités ont mises en place et qu’elles pourraient intensifier pour aller vers une transition, une «décroissance».

Le bourgmestre Jean-Luc Roland répond que plusieurs mandataires de l’assemblée sont impliqués dans ce type de réflexion à titre professionnel ou militant. Il cite les initiatives déjà prises par la Ville et souligne qu’il est conscient qu’on peut toujours faire mieux : la Charte pour le développement durable, le Plan Communal pour le Développement Durable (PCDD), la création - avec l’UCL - de la Maison du Développement Durable (MDD), le soutien à la dynamique « OLLN 2050 » … Il invite les échevins à donner quelques exemples d’actions en faveur de la transition, inscrites dans le Programme Stratégique Transversal (PST) 2013-2018.

Myriam Ghilain a deux minutes pour répliquer. Elle demande au Collège notamment d’annuler l’extension de L’esplanade, de repenser le plan de développement de la ville et de donner suite au Comité « OLLN 2050 ».

Evaluation du PST

En début de séance, le Collège poursuit l’évaluation du PST. Le bourgmestre Jean-Luc Roland présente les fiches relatives à la sécurité et à la prévention, le Premier échevin Cedric du Monceau détaille les actions réalisées dans le cadre des affaires économiques.

Le conseiller Jacques Otlet remercie le bourgmestre pour sa présentation en Commission des affaires générales et pour sa note explicative, qui a permis de prendre connaissance du bilan avant la séance publique. Il regrette de ne pas avoir eu accès à la présentation du Premier échevin.

Parmi les remarques de la minorité : le conseiller Dominique Bidoul demande qu’un marché de Noël soit à nouveau organisé à Ottignies, qu’il y ait au moins un sapin lumineux sur la place du Centre. La conseillère Bénédicte Kaisin souhaite savoir où en est la réflexion sur les caméras de surveillance. Le conseiller Julien Tigel Pourtois suggère d’envisager peut-être un «Plan stupéfiants», vu les résultats des deux récents contrôles de police orientés stups.

Le bourgmestre explique que les caméras avaient été recommandées par un commissaire - lequel ne travaille plus au sein de notre zone - afin d’analyser temporairement la situation, à certains endroits jugés stratégiques. Depuis, la demande n’est plus venue. Il signale que notre zone de police est la première du Brabant wallon à avoir effectué des contrôles et analyses sur la conduite sous influence de stupéfiants. Elles ont donné des résultats étonnants – 1 conducteur sur 10 serait concerné – mais il s’agit de démarches extrêmement lourdes qui, à ce jour, ne font pas partie des priorités de notre Plan Zonal de Sécurité. « La balle est dans le camp du Parquet. »

Le Premier échevin annonce que le marché d’Ottignies sera rendu plus festif à l’approche des fêtes, cette année : présence d’un Père Noël, d’une fanfare… Le service en charge des affaires économiques a organisé un marché de Noël à Ottignies dans le passé, mais il n’a pas rencontré un succès suffisant. « Je suis prêt à le faire avoir toi en 2017 », propose-t-il à Dominique Bidoul.

Place du Centre et toponymie

La Ville acquiert progressivement les bâtiments de l’îlot central, à la place du Centre (Ottignies), dans la perspective d’un réaménagement complet de cet espace. En attendant, les maisons sont mises en location à titre précaire. Un amateur a le projet d’aménager l’ancien English Pub en petit centre culturel temporaire. « Toute idée est la bienvenue, pour aider cette personne à développer son projet », sollicite l’échevin du Commerce Cedric du Monceau.

En charge également de la Toponymie, il annonce que le sentier qui rejoint le Bois des Rêves à partir du Collège du Christ-Roi portera le nom de « sentier des Rédemptoristes ». La conseillère Nelly Roobrouck est déçue : la Commission de toponymie aurait pu trouver un nom plus poétique : sentier des Moines, des Moineaux, des Fées… L’échevin l’invite à rejoindre la Commission et à l’accompagner pour une promenade bucolique, dans le sentier.

Taxe de séjour

L’échevin des Finances David da Câmara Gomes propose d’augmenter la taxe de séjour de 150 à 160€ (soit une augmentation de 9%) et la taxe sur les nuitées d’hôtel de 75 cents à 1€ (le montant appliqué par la plupart des villes touristiques de Wallonie). La première taxe permettra de collecter 68.000€ supplémentaires ; la seconde, 18.150€. Alors que la Ville est victime d’une diminution continue de la dotation du Fonds des Communes et des retards d’enrôlement du Fédéral, elle doit diversifier ses recettes pour mener à bien ses missions.

Dans le fond de la salle, des étudiants se lèvent et brandissent des pancartes, pour protester (silencieusement, c’est la règle) contre cette augmentation : les propriétaires des kots vont immanquablement répercuter cette augmentation sur les loyers.

Le conseiller Bernard Liétar regrette que la Commission des Finances ne se réunisse pas plus souvent: elle aurait pu analyser ce point. Le conseiller Julien Tigel Pourtois évoque une injustice : cette taxe touche uniquement les étudiants koteurs, alors que les étudiants non-koteurs profitent aussi des services de la Ville. Le conseiller Nicolas Vander Maren rappelle qu’il a suggéré de créer un échevinat aux Affaires étudiantes et qu’il lui a été répondu que le dialogue était permanent. « Y a-t-il eu concertation avec les étudiants ? », interroge-t-il.

L’échevin répond : accueillir l’université est une grande chance pour la Ville, mais aussi une charge extraordinaire, notamment en raison de l’énorme mainmorte que cela représente sur le territoire communal. Les étudiants occupent des logements sans être domiciliés. « Cette jeunesse attire d’autres jeunes, qui viennent à Louvain-la-Neuve pour s’amuser. Cela entraîne énormément de coûts : police, remplacement du mobilier urbain, nettoyage… Il est assez normal que les étudiants participent à l’effort collectif. On leur demande 160€, tandis qu’on peut estimer qu’un habitant domicilié contribue à hauteur de 250€. Ce n’est donc pas injuste. » David da Câmara Gomes remarque qu’aucun effort n’est fait de la part de l’Université, laquelle se décharge sur la Ville dès qu’elle le peut, en matière de dépenses. « Bien sûr il n’y a pas eu de concertation avec les étudiants ! Croyez-vous qu’ils auraient été d’accord, si on leur avait demandé leur avis sur l’augmentation ?! Est-ce qu’on vous demande, à vous, si vous êtes d’accord de payer vos taxes ?! »

19 pour, 9 abstentions et 1 vote contre.

Taxe sur les commerces

L’échevin des Finances propose aussi de taxer les surfaces commerciales de plus de 400m², à hauteur de 4,50€ le m², le montant recommandé par l’Union des Villes et Communes. En Brabant wallon, seule Waterloo a levé cette taxe jusqu’à présent, pour les surfaces commerciales à partir de 150m² : à 6€ le m². « A partir du moment où deux communes l’appliquent, peut-être que les autres seront tentées de le faire », remarque David da Câmara Gomes. « Cette taxe devrait concerner un peu plus d’une dizaine de commerces et rapporter environ 100.000€. Les commerces de L’esplanade seront enrôlés individuellement. »

Le conseiller Bernard Liétar propose d’attendre : les commerçants de Mousty ont déjà souffert des travaux de rénovation de l’avenue Provinciale. La conseillère Bénédicte Kaisin suggère de se concerter avec les communes voisines. Le conseiller Julien Tigel Pourtois craint de voir certaines grandes surfaces d’Ottignies déménager. « Il y a encore beaucoup de taxes comme celles-là, dans vos tiroirs ? », s’inquiète le conseiller Patrick Piret-Gérard.

L’échevin ironise : « Je propose de lever une taxe sur les traits d’union dans les noms de famille ! » Il remarque que ce serait parfait de pouvoir s’organiser afin d’avoir les mêmes taxes, dans toutes les communes. Mais il ne croit pas que ce soit possible. Ainsi, la Ville de Wavre - dont le secteur commercial souffre - n’a certainement aucune envie de lever une taxe sur les commerces ! Il relève qu’Ottignies-Louvain-la-Neuve abrite le centre-ville commercial le plus dynamique de Wallonie, ce qui réduit le risque de délocalisation.

19 pour, 8 abstentions et 2 votes contre.

Avance de trésorerie

David da Câmara Gomes demande (et regrette !) à pouvoir recourir au système d’avance de trésorerie. Alors que notre trésorerie a toujours été saine, il n’est plus possible de se passer de cette avance, vu le dysfonctionnement dans la restitution des taxes par le Fédéral. « Le ministre des Finances doit être mort de honte », tempête l’échevin Michel Beaussart. « Si le citoyen est en retard dans le paiement de ses impôts, le Fédéral le pénalise d’un intérêt de 7% ! Il faudrait que semblable pénalité soit imposée au Fédéral pour ses propres retards », ajoute l’échevin Cedric du Monceau. Le conseiller Philippe Delvaux trouve insupportable, en tant que citoyen, de devoir assumer des augmentations de coûts bancaires… pour des erreurs qui émanent d’autres niveaux de pouvoir.

Une interruption de séance est sollicitée au moment du vote du budget 2017 de la fabrique d’église Saint-François (Louvain-la-Neuve). Le conseiller Jacques Otlet en a analysé les différents postes et s’interroge sur l’augmentation de la part communale. Après la suspension, les conseillers décident de voter contre le budget (à l’exception de Cedric du Monceau et Monique Misenga, qui s’abstiennent). Celui-ci repassera au Conseil de décembre, après que l’échevin des Cultes Benoît Jacob ait rencontré le président et le trésorier de la fabrique.

Ils votent aussi contre (moins l’abstention de Monique Misenga) le budget 2017 de la fabrique d’église Saint-Joseph de Rofessart, la Ville de Wavre l’ayant refusé préalablement (la paroisse de Rofessart est à cheval sur les deux communes). Le trésorier refera un nouveau budget, compte tenu du fait que le loyer de la cure n’est plus assumé par l’Evêché.

Extension de L’esplanade

La minorité a ajouté un point. Elle souhaite savoir si le Collège dispose encore d’une maîtrise suffisante sur le projet d’extension de L’esplanade pour pouvoir prendre en compte les résultats d’une éventuelle consultation populaire. « Si « non », nous le regrettons. Si « oui », le Conseil peut-il décider de lancer cette consultation ? », demande Bénédicte Kaisin. « Nous attendons une position claire de la part du Collège. »

Le bourgmestre Jean-Luc Roland rappelle les différentes étapes de ce dossier. Le Collège a délivré le permis socio-économique en septembre 2014, pour une extension qui est prévue dans le Schéma de Structure datant de 1997. « Les marges d’appréciation du Collège ont diminué, depuis l’octroi du permis de L’esplanade actuelle (NDLR : le Collège ne peut plus se prononcer que sur la localisation spatiale de l’implantation, la protection de l’environnement urbain, la protection du consommateur, la législation sociale et du travail). Alors que le centre commercial de Louvain-la-Neuve est celui qui a le plus de succès en Wallonie, nous ne pouvions pas faire valoir des critères de concurrence, dans la délivrance du permis socio-économique. Ce contexte fait suite à la directive européenne Services qui libéralise les critères du processus de décision. »

Depuis 2014, le Collège a travaillé sur l’amélioration de l’intégration du projet.

« Nous ne sommes plus décideurs, nous n’avons qu’un avis à remettre. Cela diminue l’intérêt d’une consultation populaire mais ne l’annihile pas. Si on l’organise, ce sera sur la demande de permis, quand l’étude d’incidences sera terminée. »

Une consultation populaire prévoit un vote pour ou contre, sans motivation. Le fonctionnaire délégué, qui délivre le permis d’urbanisme, n’est pas contraint de tenir compte du résultat.

Le bourgmestre estime la fin de l’étude d’incidences en mars-avril 2017. Une enquête publique suivra, à la suite de laquelle le promoteur modifiera ou non sa demande de permis.

« Si nous décidons d’organiser une consultation populaire, ce devra être avant juin 2017, car pareille consultation ne peut s’organiser dans les 16 mois qui précèdent les élections », précise le président du Conseil Hadelin de Beer de Laer.

« Nous sommes en train de réfléchir à des méthodes qui produisent des motivations », annonce l’échevin Michel Beaussart.

Démission de Jacques Benthuys

En fin de séance, le conseiller Jacques Benthuys présente sa démission au bourgmestre. « Je suis dans ma 70e année et termine ma 35e année au Conseil communal, il est temps de céder la place aux jeunes », annonce-t-il, à la surprise de tous.

Les applaudissements fusent, non pas pour se réjouir de la démission du conseiller, mais pour le féliciter de 35 années au service de la Ville (notamment en tant que bourgmestre en 1994 et échevin de l’Enseignement).

La transmission se passera lors du Conseil du 13 décembre. C’est Fatou Coulibaly qui devrait le remplacer au Conseil.
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