Avis d'enquête publique
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Se loger - 30.10.2017 -

Jardins de la Balbrière


Ville D'OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE

AVIS d’enquête publique

Monsieur SON Jean-Luc ayant établi ses bureaux rue du Bosquet n°3 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE agissant pour le compte de la s.a. Jardins de la Balbrière fait savoir qu’il a introduit une demande de permis unique ayant trait à un terrain sis à Ottignies – Louvain-la-Neuve – rue du Corbeau – cadastré 3ème Division / Limelette section B n°298 D et 305 C et 1ère Division / Ottignies – Louvain-la-Neuve section F n°461 B.

Le projet consiste en " l’assainissement d’une ancienne sablière remblayée, l’aménagement d’un parc paysager, l’ouverture et la réfection d’une voirie, la construction de 24 appartements et de leurs stationnements ainsi que de 20 maisons unifamiliales ".

Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

Le projet comporte un volet « Ouverture de voirie et Modification du tracé de voirie ».

L’autorité compétente pour statuer sur ladite demande sont les fonctionnaires technique et délégué en vertu de l’article 81, § 2, alinéa 4, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

L’enquête publique, d’une durée de 30 jours, sera réalisée sur le territoire de la ville d’Ottignies – Louvain-la-Neuve, conformément aux articules D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l’environnement, aux articles 24 et s. du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ainsi qu’au Livre VIII du CoDT relatif à la participation du public.

Date de début d’enquête publique

Lieu, date et heure de la séance de clôture de l’enquête

Lieu, de consultation du dossier de demande

Les observations écrites peuvent être adressées au

Le 30/10/2017

Le 30/11/2017 à 11h00

Au Service Urbanisme

2 (3ème étage), Espace du Cœur de Ville
1340 Ottignies - LLN

Service Urbanisme

Espace du Cœur de Ville, 2 (3ème étage),
1340 Ottignies - LLN

Collège communal de et à 1340 Ottignies – Louvain-la-Neuve, Avenue des Combattants, 35

Et/ou

urbanisme@olln.be ou

environnement@olln.be

avant la date de clôture de l’enquête

Le dossier est déposé à l'examen du public au service urbanisme de la Ville d’Ottignies – Louvain-la-Neuve, Espace Cœur de Ville, 2 (3ème étage) à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture, soit du 30/10/2017 au 30/11/2017 à 11h00, soit durant un délai de 30 jours, les jours ouvrables et aux heures d'ouverture des bureaux ainsi que le samedi matin entre 9h00 et 12h00 sur rendez-vous (minimum 24h à l’avance au 010/43.62.70).

La personne responsable de l’organisation des rendez-vous relatifs à l’enquête publique est le secrétariat du service urbanisme, courriel : urbanisme@olln.be Tél : 010/436 270.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal pendant la durée de l’enquête.

Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique (urbanisme@olln.be et environnement@olln.be), par courrier ordinaire ou formulées au conseiller en environnement ou au conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, au collège communal ou à l'agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l'enquête ou le jour de la séance de clôture de ladite enquête, mentionnée ci-dessus.

A peine de nullité, outre la mention des nom, prénom et adresse lisible, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés ; les réclamations et observations verbales sont recueillies uniquement sur rendez-vous avant le 23 novembre par le conseiller en environnement ou en aménagement du territoire et en urbanisme ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet, qui les consigne et les transmet au collège communal avant la clôture de l'enquête – (Décret du 30 avril 2009, art. 5, 4°).

A l'intention du public, une réunion de présentation du dossier se tiendra le jeudi 16 novembre 2017 à 19h00 à la salle du Conseil communal, 35, avenue des Combattants à Ottignies – Louvain-la-Neuve.

A Ottignies – Louvain-la-Neuve le 12 octobre 2017

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