Attention : modifications importantes en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
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Mon environnement, Se loger, Services communaux - 21.06.2017 -

Le Code du Développement Territorial (CoDT) entrera en vigueur ce 1er juin 2017.


Ce changement législatif entraîne de très nombreuses modifications en matière d'urbanisme (changement de tous les formulaires, changement de classification de certains actes et travaux soumis ou non à permis, changement de dénominations de nombreux outils d’aménagement, perte du caractère règlementaire de certains outils d’aménagement, délais de rigueur et conséquence importante de l’incomplétude d’un dossier, ....)

Face à ces changements très importants, et vu l’impact très important pour le demandeur du constat qu’un dossier est incomplet, pour tout dossier allant être introduit après le 31 mai 2017, le service Urbanisme recommande vivement aux demandeurs de permis de prendre rendez-vous auprès de l’architecte communal en charge du futur dossier préalablement à l’introduction de la demande de permis, afin de s’assurer que la bonne procédure a été préparée et que les documents et plans sont correctement remplis et/ou établis. Le rdv doit être pris par le biais du numéro général du service urbanisme (010/436 270).

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