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Avis d'affichage
Avis relatifs à la publication des décisions du Conseil et du Collège concernant les comptes, budgets, règlements, ordonnances et arrêtés de police, etc.
Formulaire A : Demande de contrôle
remarques
Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue et zones réservées Louvain- la-Neuve - Modifications - Pour approbation
RègIement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue et zones réservées Louvain-la-Neuve - Modifications - Pour approbation
Délibération du Conseil Communal : Séance du 12 décembre 2023
CC 12122023 Règlement complémentaire police Zone LLN
Règlement redevance au profit de la Zone de secours
Règlement établissant une redevance au profit de la Zone de secours en ce qui concerne les prestations effectuées en matière de prévention incendie - Conseil ...
Notice d'évaluation des incidences
Note explicative
livre 6 evaluation environnementale v adopta e conseil